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SLAPP, ou quand le juridique menace le politique

SLAPP, ou quand le juridique menace le politique

Par Normand Baillargeon, publié le 21/06/2012
«Dissoudre le politique dans l’économie»: telle pourrait bien être la formule qui résume ce qu’on a, pour certains, cherché à accomplir, pour d’autres, combattu, depuis quelques décennies au Québec comme ailleurs dans le monde. À défaut d’être soluble dans l’économie, le politique l’est-il dans le juridique? Certains indices donnent – hélas – à penser que cette question, grave et troublante, se pose aujourd’hui avec une acuité toute particulière.
SLAPP et judiciarisation du politique
Au moment où j’écris ces lignes, par exemple, la grève des étudiantes et des étudiants, qui est entrée dans sa onzième semaine, a été marquée par diverses formes de judiciarisation qui ont eu pour effet, obtenu ou recherché, de contourner ou de limiter les processus et les débats permettant la vie démocratique des associations étudiantes. Et quiconque suit, même de loin, l’actualité trouvera sans mal d’autres exemples de cette judiciarisation du politique, notamment dans l’adoption de lois spéciales et dans le recours au bâillon pour faire adopter des lois limitant les débats en chambre.

Mais le plus visible, et, à bien des égards, le plus troublant de ces phénomènes est ce qu’on appelle les SLAPP. L’acronyme, désormais familier, est celui de l’expression: «Strategic Lawsuit Against Public Participation», qui est apparue dans les années 80. Il donne son titre à un ouvrage que lui consacre Normand Landry et dont je veux vous parler cette fois.

Les SLAPP — qu’on appelle parfois en français des poursuites-bâillons — sont ainsi appelées parce que, justement, elles cherchent à bâillonner le public et à interdire ou à limiter sa participation à la conversation démocratique, ou comme le dit Landry, la «participation citoyenne à la vie politique». Cet ouvrage est tiré de la thèse de doctorat de l’auteur; mais cela, heureusement, ne paraît pas (il faut bien dire que ce n’est pas facile de faire un ouvrage à partir d’une thèse…) et le texte demeure clair et accessible. Et c’est tant mieux, car «cette intimidation judiciaire ciblant les citoyens actifs sur les scènes sociale et politique», typiquement en leur réclamant des sommes importantes sous divers prétextes, est de la plus haute importance pour la vie démocratique. On se rappellera d’ailleurs que l’éditeur de Landry, Écosociété, a justement été victime de ces SLAPP pour avoir publié l’ouvrage Noir Canada.

Le contenu de l’ouvrage
Landry procède en cinq moments. Pour commencer, il définit le phénomène à l’étude et propose diverses distinctions conceptuelles et juridiques. On apprend notamment en ces pages que SLAPP, d’une part (l’auteur rend l’expression anglaise correspondante par: poursuite stratégique contre la mobilisation publique), et poursuite-bâillon, d’autre part, sont des réalités proches, mais différentes, et qu’il est préférable de les distinguer. En bref: la première est une démarche intentionnelle d’intimidation et de répression judiciaire, tandis que la deuxième judiciarise et privatise un contentieux qui émerge lors d’un débat public.

Landry analyse ensuite les «ressorts, mécanismes et processus» des SLAPP, qui se déploient typiquement selon une formule établie: des gens se mobilisent; ce faisant, ils heurtent les intérêts d’une partie, publique ou privée; laquelle, ne contrôlant plus le débat public, passe à l’attaque par un SLAPP.

Ceci est bien entendu lourd de conséquences aussi bien collectives et politiques (notamment: dénaturation, privatisation, judiciarisation et limitation du débat politique) que psychologiques et individuelles. Un SLAPP, en effet, induit la peur de parler, d’agir, conduit parfois à l’effondrement psychologique, à des faillites personnelles et ainsi de suite. Landry rappelle tout cela avant de se pencher sur les dimensions juridiques des SLAPP, qui soulèvent bien entendu de nombreuses et complexes questions de droit. Comment conviendrait-il, collectivement, de réagir à ce phénomène? Le chapitre trois examine quelques-unes des avenues législatives explorées ou adoptées ici et ailleurs dans le monde (États-Unis, Australie, Canada, notamment) et qui devraient idéalement viser quatre objectifs: protéger le public; dissuader les éventuels SLAPPeurs; réparer les dommages subis par leurs victimes; et punir les coupables.

Le chapitre suivant examine l’expérience québécoise, qui est riche de victoires et d’enseignements. Landry rappelle en effet qu’une vaste campagne a été menée chez nous contre les SLAPP et qu’elle a conduit à l’adoption de ce qu’il décrit comme «la seule législation anti-SLAPP sanctionnée par une juridiction de tradition civiliste», la Loi 9. Il raconte comment a été menée cette campagne de sensibilisation au phénomène lancée par deux organisations environnementalistes (l’AQLPA et le CREE) victimes d’un SLAPP de cinq millions de dollars par un ferrailleur américain. Il revient en outre sur le cas Écosociété, puis analyse le contenu de la Loi 9, en cherchant à en montrer les mérites, certes, mais aussi les limites, dont certaines restent à découvrir, à l’usage, si j’ose dire.

Avec beaucoup de sensibilité et de finesse, Landry revient sur les leçons à tirer de cette expérience militante québécoise à laquelle il a lui-même pris une part active. Ce sont-là des pages parmi les plus précieuses de l’ouvrage et elles intéresseront tous ceux et toutes celles qui mènent des luttes militantes dans lesquelles la communication avec les médias, ainsi que la diffusion d’information et la sensibilisation du public, sont des facteurs souvent décisifs.

Le dernier chapitre du livre en est un de recul et de perspective critique sur tout cela et notamment sur cette tentative de dissolution du politique dans le juridique dont les SLAPP témoignent et sur les limites de la législation québécoise. L’enjeu est de taille et l’auteur insiste avec raison: la préservation et l’élargissement de la sphère de la liberté de s’exprimer et d’agir que menacent les SLAPP est en effet «une condition essentielle à l’émergence d’une critique sociale irriguant notre société d’idées et de discours qui assurent sa vitalité démocratique».

Riche en informations et analyses théoriques, mais aussi en conseils pratiques (comment réagir à un SLAPP; comment organiser la lutte contre eux?) ce livre, à la fois manuel et guide de survie, est en bout de piste, à mon avis, une riche et précieuse contribution à l’approfondissement d’une question dont personne ne devrait se désintéresser.




Bibliographie :
SLAPP, Normand Landry, Écosociété, 212 p. | 25$
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