En gros, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01) n’oblige pas la négociation d’ententes collectives, n’encadre pas la totalité des activités du métier (lectures publiques, conférences, tables rondes, etc.) et ne prévoit aucune sanction envers les parties refusant de négocier un contrat. D’ailleurs, l’UNEQ juge que cette loi contribue directement à la précarisation du métier d’auteur.
Selon eux, les maisons d’édition peuvent facilement abuser de leur pouvoir, car les écrivaines et les écrivains n’ont aucun recours l’égal : « Au Québec, encore en 2021, certains contrats d’édition contiennent des clauses abusives qui privent par exemple les artistes de leurs droits pour une durée et un territoire illimités, mais aussi pour leurs œuvres futures qui n’existent pas encore! On croit rêver! », explique Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ.
Depuis déjà 30 ans, l’organisation tente de créer une entente collective servant à encadrer les contrats liant l’écrivain à son éditeur, mais ses actions ont toutes été vaines. Elle lance aujourd’hui un ultime cri du cœur et espère être entendue.
Pour participer à la consultation publique menée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, cliquez ici.
Pour lire le mémoire déposé par l’UNEQ, cliquez ici.
