La nouvelle loi fédérale (C-11) sur le droit d’auteur a soulevé des tollés dans le milieu culturel québécois. Mais malgré les dénonciations de la refonte de la législation et des revendications, la loi a finalement été adoptée cet automne. Cette loi n’oblige plus les institutions d’enseignement à verser des compensations pour la reproduction d’œuvres à des fins didactiques.
Qu’à cela ne tienne, le nouveau gouvernement péquiste a plutôt pris la décision de reconduire l’entente avec Copibec, la société de gestion des droits littéraires de reproduction, pour redistribuer aux créateurs leurs droits d’auteur lorsqu’ils seront étudiés dans les écoles. En signant cette entente mardi dernier, Québec a donc en quelque sorte réparé les dommages causés par le fédéral et ce renouvellement permettra à Copibec de distribuer par année environ 3 millions aux auteurs et aux éditeurs.
« Le gouvernement du Québec affirme que devant la vague déferlante d’attaques contre le droit d’auteur au Canada, le Québec érige un barrage […] et il envoie un message clair à l’effet que sans une juste rétribution pour ses auteurs, le livre d’ici ne peut vivre », a déclaré le président de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Jean-François Bouchard.
L’ANEL et l’UNEQ, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, se réjouissent donc de cette bonne nouvelle pour le droit d’auteur et de ce soutien aux artistes du Québec.
Pour le moment, Québec est la seule province à contourner ainsi la loi fédérale. Est-ce que d’autres provinces vont suivre le pas?
Sources : Le Devoir, l’ANEL et l’UNEQ
