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Le Traité de Marrakech signé

Le Traité de Marrakech signé

Par Josée-Anne Paradis, Les libraires, publié le 19/07/2016

Ils sont 285 millions de personnes dans le monde à ne pas pouvoir lire, en raison d’une déficience de la vue. Mais voilà qu'on apprend que le Traité de Marrakech, conclu au Maroc en 2013 et ayant pour objectif de donner un meilleur accès, aux personnes déficientes visuelles ou qui ont des difficultés à lire les imprimés, à des œuvres publiées grâce à un accord sur le droit d’auteur, sera enfin adopté. L’Union mondiale des aveugles affirme que moins de 10% de tous les livres publiés annuellement sont disponibles pour cette tranche de la population, taux qui descend à 1% dans les pays en développement. Le traité de Marrakech permettra donc d’ « éliminer les obstacles entourant l’accès aux ouvrages en médias substituts en modifiant partout dans le monde les lois nationales sur le droit d’auteur, tout en facilitant le partage des œuvres littéraires entre nations ».

C’est le Canada qui fut le vingtième pays à avoir ratifié ce traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et déjà signé par soixante autres, permettant enfin l’entrée en vigueur de cette proposition, dès le 30 septembre prochain. Le compte de vingt pays devait être atteint pour rendre le tout possible, et pour signer, le Canada devait recevoir la sanction royale pour le projet de loi C-11, sanction qu’il a reçue en juillet. Les dix-neuf autres pays ayant ratifié le Traité sont l'Inde, le Salvador, les Émirats arabes unis, le Mali, l'Uruguay, le Paraguay, Singapour, l'Argentine, le Mexique, la Mongolie, la République de Corée, l'Australie, le Brésil, le Pérou, la Corée du Nord, Israël, le Chili, l'Équateur et le Guatemala. Ces pays « s'engagent à rendre possible l'adaptation et la communication de publications en formats accessibles à travers une exception au droit d'auteur, mais aussi l'échange transfrontalier de documents adaptés entre les organisations habilitées », nous apprend le journaliste Antoine Oury.

Comme les lois actuelles interdisent le partage de livre entre pays, concrètement, ce traité permettra aux parties contractantes des exceptions types sur les droits d’auteurs, sans l’autorisation du titulaire du droit. Par exemple, il sera possible de reproduire, distribuer et mettre à disposition des œuvres publiées en braille, en gros caractères ou en version audio, ainsi que d’échanger entre organisations internationales pour les malvoyants des œuvres. En bref, l’objectif est de rendre disponible et accessible, le tout le plus simplement possible, un plus grand nombre d’œuvres aux personnes avec un déficit de la vue. 

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