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Dimedia demande une injonction pour bloquer l’importation illégale de livres par Renaud-Bray

Dimedia demande une injonction pour bloquer l’importation illégale de livres par Renaud-Bray

Publié le 06/06/2014

COMMUNIQUÉ ÉMIS PAR DIFFUSION DIMEDIA

Montréal, le 6 juin 2014 — Diffusion Dimedia Inc. a mandaté ses procureurs Fasken et Martineau pour demander, vendredi 6 juin, à la Cour supérieure du Québec d’émettre à l’égard de Renaud-Bray une injonction pour stopper l’importation illégale de livres dont elle est le distributeur exclusif.

Rappelons qu’il y a presque deux mois, Renaud-Bray a décidé de changer brusquement et unilatéralement les conditions commerciales en vigueur depuis plus de vingt ans. Il s’en est suivi un défaut de paiement qui a amené Diffusion Dimedia à suspendre les fournitures. Renaud-Bray refuse également de payer les sommes significatives dues pour des achats livrés avant le début de ce désaccord.

Au cours des derniers jours, Diffusion Dimedia a constaté que certains livres non fournis par Diffusion Dimedia étaient en vente chez Renaud-Bray et a acquis la certitude que ceux-ci avaient été importés directement de France en violation de la loi 51 et de la loi du droit d’auteur.

Ces infractions ne peuvent demeurer en l’état ce qui explique pourquoi Diffusion Dimedia a entamé cette démarche.

De plus l’importation illégale de livres pourrait valoir à Renaud-Bray la perte de son agrément, décerné par le ministère de la Culture, qui lui accorde le droit de vendre aux bibliothèques.

On peut se demander pourquoi Renaud-Bray, entreprise qui fait presque dix fois les ventes de Diffusion Dimedia, entame ce bras de fer qui risque d’être long et coûteux?

Est-ce pour déstabiliser un distributeur et, par effet domino, les autres ? Est-ce une volonté d’établir un monopole? Est-ce pour contester la loi 51 qui régit la diffusion du livre au Québec? Pourtant cette loi, jugée indispensable par la quasi-unanimité du milieu du livre, a permis au Québec de se doter d’un bon réseau de librairies.

Renaud-Bray s’est développé dans le cadre de cette loi, se pourrait-il qu’aujourd’hui en position dominante sur le marché du livre, il veuille la démolir pour imposer de nouvelles règles à son avantage?

L’avenir le dira.

 

Source : Diffusion Dimedia

 

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