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Conflit entre Dimédia et Renaud-Bray : injonction rejetée

Conflit entre Dimédia et Renaud-Bray : injonction rejetée

Publié le 12/06/2014

La Cour Supérieur a rendu son verdict : l’injonction déposée par Diffusion Dimédia, distributeur québécois de livres, contre la chaîne Renaud-Bray a été rejetée aujourd’hui. Rappelons que Dimédia reprochait à Renaud-Bray « l’importation illégale de livres dont elle est le distributeur exclusif", ainsi que « le changement unilatéral des conditions commerciales imposées par la chaîne Renaud-Bray ». L’élément qui n’aurait pas joué en la faveur de cette demande d’injonction? Le juge reproche à Dimédia d’avoir suspendu ses fournitures à Renaud-Bray.

Blaise Renaud, propriétaire de la chaîne Renaud-Bray, a reconnu l’importation directe de livres de France, arguant que cette pratique était causée uniquement en raison de cette suspension. Au total, treize titres auraient été achetés par la chaîne en dehors des ententes commerciales régis légalement sous la Loi 51. Dans un communiqué émis à la suite du verdict, Dimédia, qui se dit déçu du jugement, rappelle qu’en date du 1er juin 2014, Renaud-Bray lui doit toujours la somme de 436 349$.


Au Québec, le milieu du livre est assujetti à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, communément appelé Loi 51. L’Association des libraires du Québec souligne l’importance de respecter et de maintenir les termes qui régissent cette loi, pour la saine survie du milieu du livre québécois : « La protection de cet écosystème est assurée en bonne partie depuis 1981 par la Loi 51. Elle ne doit en aucun temps être remise en question. Lors de son dépôt, cette loi visait un meilleur développement des industries du livre au Québec, une plus grande diffusion de la littérature québécoise et une augmentation de l'accessibilité au livre, par la mise en place de pratiques commerciales dans le secteur. Une très forte majorité des acteurs s'entend pour reconnaître que la loi a suscité une révolution dans le secteur du livre et a permis son essor sur l'ensemble du territoire québécois. Elle constitue un outil de stabilisation de la filière du livre au Québec. » La coopérative des librairies indépendantes du Québec appuie également le maintient du respect de la Loi 51.

Pour approfondir :

http://revue.leslibraires.ca/actualites/le-monde-du-livre/dimedia-demande-une-injonction-pour-bloquer-l-importation-illegale-de-livres-par-renaud-bray)

 

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